, faux et usage ; "aux motifs que le délit d'abus des biens d'une société implique nécessairement que le détournement ait occasionné à la société un préjudice ; qu'en l'espèce, Francis X... a échangé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018), la société Sanofi, venant aux droits de la société Sanofi-Aventis (la société), a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des cotisations sociales portant

et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses International et mis en oeuvre par la société 3 SI BtoC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club Barclay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

commise par l'intermédiaire de la société utilisatrice, à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie les indemnités versées ; que la société Affiche européenne holding, aux droits de la société

[J] et [M] détenaient respectivement 51 % et 49 % du capital social de la société LT boulangerie (la société).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare hors de cause la société Suez lyonnaise des eaux ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

, pour dire que la société Valéo était forclose à invoquer une violation des articles R. 441-11 et suivants du code de la sécurité sociale et du principe du contradictoire, que cet employeur n'avait pas

est ..., 2 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Cuincy, dont le siège est ..., 3 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Ennery, dont le siège est

Bobigny le 4 mars 2011, cette société ayant changé de dénomination sociale pour devenir S-Arena le 25 novembre 2011 ; que les pièces communiquées établissaient que MM.

à l'égard d'un ou plusieurs créanciers sociaux de s'acquitter sur ses deniers propres, des dettes dont la société reprise était débitrice à leur égard ; qu'en déduisant l'existence d'un engagement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Raffinage Distribution, société anonyme, dont le siège est ...

[Y] a été engagé par la société Interim consulting, devenue la société Triangle 9 (la société), établie à [Localité 5]. 2.

"LTI" selon la mention écrite par l'officier instrumentaire » sans rechercher si une signification avait préalablement été tentée au siège social ou au principal établissement de la société Mobiserv, la

d'aval apposée au recto de la lettre de change, sauf quand il s'agit de la signature du tiré ou de celle du tireur ; que la seule signature du dirigeant social de la société tirée au recto de la lettre

, il a en réalité poursuivi, pendant la liquidation de la société et après la radiation de celle-ci du registre du commerce, une activité de fait identique à celle qu'avait précédemment la société ; qu'il

, d'avoir dit qu'il n'existait pas d'unité économique et sociale entre la Société centre des congrès et de communications de Toulouse (SCCCT) et la société ATRIA permettant l'organisation d'élections des

en nom collectif veuve Roger Y... et fils (la société), M.