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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été rapportées par la cour dans l'arrêt mixte rendu par elle le 10 décembre 2021, il convient de renvoyer à cette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9be
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505730_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
S'agissant de la question du caractère anormalement bas de l'offre proposée, elle indique que la société attributaire n'a pas justifié d'éléments particuliers lui permettant de proposer les tarifs proposés
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
Il sera en outre précisé pour répondre à l' argumentation surabondante des intimés, dans la mesure où le premier jugement dont appel est de nature mixte, que le jugement qui ordonne ou refuse d' ordonner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308589_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Paris a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation préalable soulevée par la défenderesse, Considéré que le contrat conclu entre les parties était un contrat mixte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
Ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556, Ass. plén., 15 avril 2011, n° 10-17.049, 10-30.313 et 10-30.316), telles qu'elles sont édictées ou appliquées dans le litige (en ce sens, Cour européenne des droits
Source officielle1ère ch. civile
69d735fbcdc6046d479a586c
8 avril 2026
8 avril 2026
] l'interrogeaient pour connaître l'assureur ne lui a jamais été communiqué en première instance, la pièce n°8 communiquée étant un extrait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504247_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314558_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002392994
12 avril 1996
12 avril 1996
Le 6 février 1990, la banque mit le requérant, F. et H. en demeure de lui verser les découverts constatés, soit 300.000 FS. environ.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210851
26 novembre 2020
26 novembre 2020
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Solea, société anonyme d'économie mixte
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae600488
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En revanche, s'agissant du tarif horaire applicable à l'aide à domicile, les grilles de tarifs versées aux débats par les intimés ne sont pas suffisamment spécifiques au cas de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD005965900
6 février 2003
6 février 2003
Le 19 décembre 1995, le procureur mit le requérant en accusation devant la cour de sûreté de l’Etat, composée de magistrats de carrière dont l’un relevant de la magistrature militaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de la location, l’achat et le rachat qui figuraient en ligne G3 et G9 ; elle fait enfin valoir que la société Cougnaud, qui se borne à soutenir sans le démontrer que plus de 90% de sa proposition tarifaire
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50ef
28 avril 2022
28 avril 2022
OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : 13 janvier 2021 communiquées aux parties le 14 janvier 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 décembre 2021 **** EXPOSE DU LITIGE Par arrêt mixte du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00861
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mars 2020), la société Triselec, société d'économie mixte au capital de laquelle participait la communauté urbaine de Lille ainsi que la société CDI, exerce une activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101299
14 novembre 2013
14 novembre 2013
jour ne tranchent la difficulté dans aucune de leurs dispositions ; qu'il résulte de l'examen des factures produites aux débats par la société NRJ que la "régie Net work" et son département "Boîte à mix
Source officiellePage 70 sur 81