FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etna réalisations a adressé à l'office de tourisme

[Y] [P] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans en informer l'organisme bailleur [1], sous-loué à des touristes un logement social qu'il occupait comme titulaire d'un bail dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), estimant qu'était constituée une infraction à la réglementation sur les locations touristiques de courte durée, la Ville de [Localité 3] a assigné la société

Pacific Properties (Middle East) Ltd (SPPME), sociétés dont le siège est à Hong-Kong, ont, le 12 décembre 1974, signé un contrat avec un organisme public égyptien, Egyptian General Organization for Tourism

Enfin, l'office de tourisme du Pays basque notait également en 2020 une augmentation de 6 % des meublés de tourisme, alors même qu'il ne prenait pas en compte les annonces diffusées sur les plateformes

Considérant ce qui suit : Par une lettre en date du 21 mars 2025, la fédération acteurs du tourisme et économiques de l’île des Pins, ou « fédération île des Pins tourisme acteurs économiques » (FITAE

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant formé contre l'Association professionnelle de solidarité tourisme

automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Touring automobilies à payer à M.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 12 novembre 2014, M. et Mme Y... ont réservé un circuit touristique

et fait l'objet d'une décision de classement définitive conformément à l'arrêté du 14 février 1986 du Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme » ce classement n'était pas obtenu

et fait l'objet d'une décision de classement définitive conformément à l'arrêté du 14 février 1986 du Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme » ce classement n'était pas obtenu

” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains

procès-verbaux de constat d'huissier, mais également sur une vingtaine d'attestations, sur plusieurs courriers officiels du directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales, de la mairie de Tourny

Ils soutiennent que le principe des cartes touristiques est le même depuis toujours, encarts publicitaires autour des plans et que le principe graphique est défini par les comités départementaux de tourisme

Aux termes de l'article L. 211-1 du code du tourisme, les opérations de réservation ou de vente de billets de transport n'entrent pas dans un forfait touristique et par voie de conséquence, les dispositions

de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Sainte-Croix, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), 117, cours Alsace Lorraine, 3 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Façade Tourny

Les requérants soutiennent que les OAP n°4 et n°5 comportant les dispositions d'une unité touristique nouvelle locale, ne sont pas conformes au SCoT Tarentaise Vanoise.

de la commune s’est accentuée par l’obtention du statut officiel de commune touristique en 2014 suivie de la labellisation « station de tourisme » par décret ministériel du 2 janvier 2020 ; La fréquentation