CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 415 résultats pour « travail saisonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00824

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Licencié pour faute grave le 2 août 2019, le salarié a saisi le tribunal du travail de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] a saisi le conseil des prud'hommes d'[Localité 5] en date du 9 janvier 2024 de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741870d

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

X... a été engagé par l'association Opéra de Lyon en qualité de "violoncelle super soliste", selon un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 1993-1994 ; que son contrat a été reconduit les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01457

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

jours de repos accordés au titre de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00410

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

se rapportant à la rupture du contrat de travail. 6.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e981

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

des travaux confiés à MM.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423914

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Ce fait est prévu par les articles L.125.3, L.125.1, L.124.1, L.152.3, L.152.3.1, L.152.2 du Code du Travail" ; qu'ainsi la citation, qui n'était pas accompagnée du procès-verbal de l'inspection du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

de travail opposant le salarié et l'employeur prétendus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01252

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 23 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01135

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

a fait ressortir que le changement de fonctions de la salariée concomitant à la saisine par elle de la juridiction prud'homale constituait un manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9806

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

poste en sablerie-moulage ; Attendu qu'à la suite d'une nouvelle visite avant la reprise du travail, Mme X... a été déclarée inapte à tous travaux en fonderie ; que, n'ayant reçu aucune nouvelle autre

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1e1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

celui qui est embauché pour des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons et suivant des modalités contenues dans un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale selon la procédure accélérée au fond d'une contestation de l'avis du médecin du travail le 9 juillet 2020 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00743

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

de ponte ; que la société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire suivant jugement du 13 janvier 2010 ; que contestant la nature de la rupture du contrat de travail, la salariée a saisi

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b9

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

; " aux motifs que le prévenu ne discute ni la matérialité de l'ensemble des faits ni le caractère d'une opération dangereuse pour un travailleur saisonnier dont l'attention n'avait pas été spécialement

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a0

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

saisonniers dans le bâtiment, était le domaine d'élection du travail dissimulé ; que son pourvoi en cassation contre l'arrêt du 16 mars 1999 de la cour d'appel de céans venant d'être rejeté, il avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

liant les parties comporte une observation liminaire sur les travaux saisonniers et le contrat saisonnier.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c15

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

justifier son intervention, dans le fax adressé à l'inspection du travail le 7 décembre 1999 à 17 heures 38, soit après le début des travaux, puis le lendemain, 8 décembre 1999, à 14 heures 45 après le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200679

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

contre un arrêt (n° RG : 13/00024) rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ae

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1993, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Source officielle

Page 70 sur 4771

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964 — non précisée

10/12/2019

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon — non précisée

21/01/2010

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication — non précisée

06/12/2009

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers — non précisée

27/01/2009

Voir →