précisée dans le marché, la cour d'appel ne pouvait sans violer les dispositions de l'article 1793 du Code civil, conclure au caractère forfaitaire du marché, et alors, d'autre part, que lorsque des travaux

Y... avait visé les bons d'acompte n°s 5, 6 et 7, relatifs aux travaux supplémentaires, et avait payé sans discussion les sommes correspondantes, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des

pour l'intérêt public ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait en estimant qu'il n'était pas démontré qu'il avait perçu des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

pour l'intérêt public ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait en estimant qu'il n'était pas démontré qu'il avait perçu des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

que, dans ses écritures d'appel, la société Asteck France faisait notamment valoir que lorsque le sous-traitant a été accepté et agréé en ses conditions de paiement et qu'il est amené à effectuer des travaux

Y... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il condamnait le syndicat des copropriétaires à payer des travaux supplémentaires exécutés par l'entrepreneur, alors, selon le moyen, que, dans

qui lui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; Attendu que pour fixer à seulement 189 463,87 euros, outre intérêts, la créance de la société Claisse, dont 100 630,25 euros au titre des travaux

du tablier du Pont des Millerands à Chambilly, et de condamner le département de Saône-et-Loire à lui verser la somme de 139 330 euros hors taxe soit 167 916 euros TTC à raison de la réalisation de travaux

S'agissant du poste " travaux supplémentaires " : Quant aux travaux supplémentaires acceptés : 25.

- dire et juger qu'en l'absence d'ordre de service signé par le maître de l'ouvrage pour l'exécution de travaux supplémentaires, la société MUST INDUSTRIES est de plus fort irrecevable et infondée à

229 euros avec intérêts au taux légal la somme que le tribunal administratif de Lyon, par jugement du 8 juillet 2004, l'avait condamnée à verser à la société Fayat au titre de retards, de dépenses et travaux

d'une somme inférieure au pourcentage autorisé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la nature des travaux supplémentaires ne permettait pas de distinguer ceux qui se rattachaient au

chantier pendant cinquante jours ; - les travaux supplémentaires ont été demandés par le maitre de l'ouvrage.

Madame [V] et monsieur [U] contestent avoir jamais accepté le devis de travaux supplémentaires et font en outre valoir qu’un certain nombre de prestations prévues par le marché n’ont pas été réalisées.

En premier lieu, d'une part, l'article 2 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dispose que : " I.-1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

S'agissant des travaux supplémentaires : 8.

Un avenant, destiné à rémunérer les travaux supplémentaires réalisés pour un montant de 6 430,44 euros hors taxes, a été conclu.

B... pour l'exécution des travaux supplémentaires; que, dès lors, en affirmant qu'il n'était pas prétendu que les travaux supplémentaires avaient été réalisés sans l'accord des époux Y..., la cour d'appel

' Sur l'absence d'accord des travaux supplémentaires par le maître de l'ouvrage : Que la signature de l'avenant est la preuve-même de ce que la société A.P.R.C. n'a aucunement ratifié les travaux

objet des facturations contestées relevaient du marché de base ou s'analysaient en travaux modificatifs ou supplémentaires et dans cette hypothèse s'ils avaient fait l'objet de devis préalables acceptés