Toutefois, l'avis précité relève également les difficultés d'organisation de l'intéressée, de maîtrise de son stress en cas d'accroissement de la charge de travail, et de gestion des conflits.

particulier du fait du relèvement du plan « vigipirate » au niveau « urgence attentat » ; - les moyens limités à deux caméras embarquées permettent d’avoir une meilleure appréhension des risques de troubles

sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pas sur son article 3-1 ; - cette faute, qui a eu pour conséquence de le priver de la rémunération d'heures travaillées, est à l'origine

B... n’établit pas avoir accompli des missions impliquant des mouvements et des postures à l’origine de l’aggravation de sa pathologie.

; 8) indiquer si la pathologie est à l'origine d'un préjudice esthétique temporaire et, le cas échéant, en évaluer l'importance sur une échelle de 1 à 7 ; 9) indiquer si la pathologie est à l'origine

La gravité de la pathologie n'étant pas établie, le préfet n'était pas tenu de se prononcer sur la disponibilité d'un traitement approprié dans le pays d'origine.

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

Il fait valoir que le salarié présente un broncho-emphysème responsable d'un trouble obstructif moyen qu'il estime consécutif à un tabagisme encore actif, évalué à un paquet par jour.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraites ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus de l'épouse qui ne travaille pas de suivre son mari, militaire de carrière, dans sa nouvelle affectation est une violation de

Le but était de déterminer s’ils avaient des liens avec une organisation armée illégale, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).

En second lieu, si la commune fait valoir que la requérante a, par son comportement, concouru à la situation à l'origine de son trouble anxiodépressif, elle conteste en réalité, ce faisant, l'imputabilité

somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le parti politique qui, après avoir contribué à persuader un militant

A son origine se trouve une requête (n°   21593/93) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 48888/09) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

of military unit no. 171.

gouvernement fédéral de transition ait été instauré en octobre 2004 et soit reconnu par les Nations unies, il ne contrôle actuellement qu’une petite partie de Mogadiscio et dépend pour sa survie des troupes

être engagée au titre de la maladie professionnelle : - il est atteint d’un lourd syndrome anxiodépressif et demande la réparation de son préjudice moral évalué à 30 000 euros ; - il a subi des troubles

traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

position de la directrice des ressources humaines du département ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il existe un lien direct entre le service et la dépression et les troubles