LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tui France que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société

La requête et les mémoires ont été communiqués à l'agence Boisson Burban, à la société AXA France Iard, à la société Patrick Tual, à la société QBE Europe SA/NV, à la société Coudronnière, à la société

Elle ne dispose que de l'état des dettes au 31mai 2023 lors du 1er dépôt lequel concernait : Ajassocies ref G149 W175: 8 300,55 euros Tulier Polge Alirezai ref 02645/00148: 136,69 euros [9] : 426 euros

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF, avocat au barreau de Rennes, Société PASCAL TUAL

(Hauts-de-Seine) un permis de construire pour remplacer la toiture constituée de tuiles et de plaques de polyester par une couverture en zinc de deux locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée

construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pa 800 mètres carrés" ; Considérant qu'il est constant qu'en demandant un permis de construire aux fins de refaire en tuiles

DE LA MURE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ISERE, PAR L'ENTREPRISE BEAUJARD, ONT POUR CAUSE L'ABSENCE D'UN REVETEMENT DE MATIERE PLASTIQUE DONT LA POSE SOUS LES TUILES

AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES ELEMENTS DES DEBATS : ATTENDU QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE CASTIGLIONI, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES TUILERIES BRIQUETERIES ET

de construire, que la société d'aménagement de ce lotissement avait, postérieurement, adressé aux maîtres de l'ouvrage, une lettre dont l'architecte n'avait pas eu connaissance, exigeant la pose de tuiles

Ratat, demeurant à La Tuilerie à Chassy-Gueugnon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD et Cie, société anonyme, dont le siège est Tuilerie

A..., ancien cadre commercial de l'entreprise en briques et tuiles GELIS, qu'il avait engagé en 1975 en qualité de technicien commercial position B, 1er échelon, catégorie 1 de la classification prévue

1987) que la société European-Homes a fait édifier un ensemble de pavillons, dont elle avait établi elle-même le projet, le chantier ayant été ouvert le 23 mai 1979 ; que sous l'action du vent des tuiles

Aix-en-Provence, 20 septembre 1984) la société Eternit a demandé la condamnation de la société Nuova Art Lit pour contrefaçon d'un modèle déposé d'une plaque ondulée destinée à servir de support à des tuiles

de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Odette Y..., au service de la société Tuilerie

d'urbanisme de la commune en jugeant que la cote de l'égout du toit à prendre en considération pour mesurer la hauteur du garage implantée en limite parcellaire se trouvait au niveau de la dernière tuile

L'association Jeu de Paume, qui gère et exploite le centre d'art dans le jardin des Tuileries, a mandaté le 19 avril 2021 la société JMS pour réaliser un ponçage du sol et appliquer une résine résistante