ont déclaré le sinistre à l'assureur, lequel, faisant valoir qu'ils avaient utilisé le véhicule assuré en tant que résidence principale, en contradiction avec les déclarations faites lors de la souscription

[E] [Y] (les époux [Y]) étaient locataires d'un appartement en duplex aux 5ème et 6ème étage d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1].

l'immeuble du [Adresse 5].

Le 7 juillet 2016 la SARL Antares 2014 a consenti une promesse de vente à madame [O] [Y].avec réitération dans les 5 ans suivant l'achèvement de l'immeuble.

pas d'apprécier que la vente n'a pas eu lieu à vil prix ; - la cession n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général et n'est assortie d'aucune contrepartie justifiant une vente à vil prix.

ce dernier avait donné mandat au crédit-preneur d'exercer ses droits relatifs aux vices de l'immeuble. 5.

Ils invoquent vainement leur bonne foi, au motif qu'ils n'ont jamais dissimulé la vente de l'immeuble dont les époux A... ont pris possession le jour de l'acte authentique, régulièrement enregistré au

le 12 juin 2012), que le syndicat des copropriétaires du centre commercial l'Ecluse (le syndicat) a fait procéder à la réfection totale de l'étanchéité et de l'isolation thermique de la toiture de l'immeuble

Le Crédit Maritime a de son côté fait assigner les époux [O] devant le même juge de l'exécution selon acte du 2 août 2013 aux fins de vente judiciaire de leur immeuble.

sinistre survenu en 2015.

L'article 7.1 du chapitre 7 « BIENS ASSURES » définit les Biens assurés comme « Les biens meubles et immeubles par nature ou par destination, se trouvant sur les lieux d'assurance lorsque survient un Sinistre

DECIDE DE NE PAS PROCEDER AUX TRAVAUX, LE SINISTRE RECOIT UNE INDEMNITE EGALE AU PREJUDICE EXCEPTIONNEL CAUSE PAR LE MAINTIEN DES LIEUX DANS LEUR ETAT QUI EST EVALUE A LA DATE DE CETTE DECISION, MAIS NE

En l'espèce, les immeubles ont été vendus en l'état futur d'achèvement par lots à différents acquéreurs qui ont signé un acte authentique de vente dont la réalité n'est pas discutée même si ces actes ne

précitée, une offre de vente du ou des lots qu'il occupait.

[C] [E] a subi un sinistre résultant d’une fuite sur une canalisation commune d’évacuation des eaux usées au 2ème étage du bâtiment D de l’immeuble au mois d’octobre 2018. M.

Dans le cadre de la vente, les vendeurs ont indiqué aux acheteurs que des travaux de remplacement du drainage ont été réalisés en 2014 par la S.A.R.L. RTPE.

dénommé Les gentianes et notamment dans le local sinistré et mitoyen au local commercial appartenant à la Sci Garnero, lieu de l’incendie, dans les caves et garages sinistrés au moins 1 et moins 2 de

Il est néanmoins constant que l'immeuble dans lequel la SARL LA BURDIGALAISE exploitait son fonds de commerce a subi un incendie important le 7 juin 2005.

détruit entre la date de survenance du sinistre et la date du présent arrêt ; que, ce faisant, elle ne justifie pas s'être trouvée dans l'impossibilité de procéder à la reconstruction de son immeuble

vente, l'autre la seule obligation préalable à la vente de réalisation d'un diagnostic amiante.