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54 472 résultats pour « voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fca5d704587603e23874448

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[D] [G] et Mme [X] [Z] d'autre part, sont propriétaires de fonds voisins situés [Adresse 2].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300993

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

X... est propriétaire d'une parcelle, voisine de celles appartenant à Mme Y... ; que, reprochant à Mme Y... des dommages causés à sa propriété à l'occasion de travaux de terrassement et la suppression

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201118

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... sont propriétaires de la parcelle [...] sise à Figeac et que les consorts Z... le sont de la parcelle voisine [...]que les consorts E...        

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d2e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Y... et Mme X... ont assigné, le 30 septembre 1993, en paiement d'une indemnité pour troubles de voisinage M.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd58014677407142

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre son voisin M. Y... pour destruction ou détérioration volontaire de Clôture ; qu'en suite d'un arrêt de non-lieu M. Y... a demandé à M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe084

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

rupture du contrat, une clause de non-concurrence non limitée dans l'espace, a démissionné à effet du 31 janvier 1989 et, peu après, est entré au service d'une société concurrente, dans le département voisin

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b67

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

B..., occupant de l'immeuble voisin, pour obtenir la suppression d'une ouverture donnant dans la cour de leur immeuble et que celui-ci avait créée ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

. ; les voisins des époux X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a ajouté qu'il n'avait cependant commis aucune violence contre ses voisins.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Z..., propriétaire d'un fonds voisin, a, après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, assigné Mme X... en démolition d'une partie de l'immeuble nouvellement édifié ; Attendu, que M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b68a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles A2 et A3 étaient contiguës, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que Mme Y... pouvait obliger son voisin

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416ce9

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), qu'un protocole d'accord a été régularisé entre la société La Drette, propriétaire d'un fonds bénéficiaire d'une servitude de passage sur le fonds voisin

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175e0

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal civil de première instance en réparation du préjudice né de ce trouble anormal de voisinage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300215

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[V], propriétaire voisin, s'est plaint de désordres résultant de la démolition et a, après expertise, assigné la commune en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300113

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[G] (les consorts [G]), propriétaires de la parcelle voisine cadastrée B [Cadastre 4], en reconnaissance de leur droit de passage sur cette parcelle ; Attendu que les consorts [G] font grief à l&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300418

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Renaud X..., Mme Viviane C... et Mme Maryse C... épouse D..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [...] ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300945

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 2017), que, M. et Mme S... ayant fait réaliser sur leur fonds des travaux de transformation de leur garage, M. et Mme G..., leurs voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300501

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-25.089), que M. et Mme N..., propriétaires d'un terrain bâti, ont assigné les consorts D..., propriétaires d'une parcelle voisine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300357

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Q..., dont il se prévaut, mettrait au contraire en exergue les désordres que la construction de Mine N... cause aux propriétés voisines dont celle de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301076

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

cassation (2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 16-12.859), que M. et Mme O..., propriétaires dans un lotissement d'une parcelle constituant un passage, ont assigné M. et Mme X..., propriétaires de lots voisins

Source officielle

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