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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fca5d704587603e23874448
12 novembre 2020
[D] [G] et Mme [X] [Z] d'autre part, sont propriétaires de fonds voisins situés [Adresse 2].
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300993
5 octobre 2017
X... est propriétaire d'une parcelle, voisine de celles appartenant à Mme Y... ; que, reprochant à Mme Y... des dommages causés à sa propriété à l'occasion de travaux de terrassement et la suppression
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201118
7 septembre 2017
X... sont propriétaires de la parcelle [...] sise à Figeac et que les consorts Z... le sont de la parcelle voisine [...]que les consorts E...
6137235dcd58014677408d2e
20 janvier 2000
Y... et Mme X... ont assigné, le 30 septembre 1993, en paiement d'une indemnité pour troubles de voisinage M.
6137233acd58014677407142
15 avril 1999
X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre son voisin M. Y... pour destruction ou détérioration volontaire de Clôture ; qu'en suite d'un arrêt de non-lieu M. Y... a demandé à M.
soc
61372286cd580146773fe084
20 juin 1995
rupture du contrat, une clause de non-concurrence non limitée dans l'espace, a démissionné à effet du 31 janvier 1989 et, peu après, est entré au service d'une société concurrente, dans le département voisin
61372347cd58014677407b67
21 juillet 1999
B..., occupant de l'immeuble voisin, pour obtenir la suppression d'une ouverture donnant dans la cour de leur immeuble et que celui-ci avait créée ; Attendu que M.
cr
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
. ; les voisins des époux X...
Chambre Premier Président
694cd6ee75782d5f068b786f
16 octobre 2025
Il a ajouté qu'il n'avait cependant commis aucune violence contre ses voisins.
613723c6cd5801467740dfa4
27 juin 2001
Z..., propriétaire d'un fonds voisin, a, après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, assigné Mme X... en démolition d'une partie de l'immeuble nouvellement édifié ; Attendu, que M.
61372390cd5801467740b68a
31 octobre 2000
unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles A2 et A3 étaient contiguës, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que Mme Y... pouvait obliger son voisin
61372498cd58014677416ce9
22 mars 2006
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), qu'un protocole d'accord a été régularisé entre la société La Drette, propriétaire d'un fonds bénéficiaire d'une servitude de passage sur le fonds voisin
613724aacd580146774175e0
22 septembre 2005
Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal civil de première instance en réparation du préjudice né de ce trouble anormal de voisinage
ECLI:FR:CCASS:2017:C300215
23 février 2017
[V], propriétaire voisin, s'est plaint de désordres résultant de la démolition et a, après expertise, assigné la commune en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300113
26 janvier 2017
[G] (les consorts [G]), propriétaires de la parcelle voisine cadastrée B [Cadastre 4], en reconnaissance de leur droit de passage sur cette parcelle ; Attendu que les consorts [G] font grief à l&apos
ECLI:FR:CCASS:2018:C300418
12 avril 2018
Renaud X..., Mme Viviane C... et Mme Maryse C... épouse D..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [...] ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action
ECLI:FR:CCASS:2019:C300945
14 novembre 2019
, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 2017), que, M. et Mme S... ayant fait réaliser sur leur fonds des travaux de transformation de leur garage, M. et Mme G..., leurs voisins
ECLI:FR:CCASS:2019:C300501
6 juin 2019
rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-25.089), que M. et Mme N..., propriétaires d'un terrain bâti, ont assigné les consorts D..., propriétaires d'une parcelle voisine
ECLI:FR:CCASS:2019:C300357
18 avril 2019
Q..., dont il se prévaut, mettrait au contraire en exergue les désordres que la construction de Mine N... cause aux propriétés voisines dont celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C301076
12 décembre 2019
cassation (2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 16-12.859), que M. et Mme O..., propriétaires dans un lotissement d'une parcelle constituant un passage, ont assigné M. et Mme X..., propriétaires de lots voisins
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