Le 5 mars 2018, leur voisine, Madame [Y] [L], propriétaire de la parcelle AB [Cadastre 2], a déposé une déclaration préalable à la division de sa parcelle en deux lots.

Cour assistées de Maître SAURAT substituant Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE Madame [I] [P] épouse [O] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 18] demeurant [Adresse 2]

régulièrement déposées devant la cour d'appel de Douai, qu'il était détenu depuis le 23 décembre 1996 ; qu'en se dispensant d'examiner cette circonstance à la lumière des dispositions de l'article 145-2

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 110-1 du Code de l'environnement, 2,

deux locaux dans le cadre de baux distincts, les juges du fond, tenus d'appliquer les textes tels qu'ils ont été écrits, ont violé l'article L. 441-4 du Code de la construction et de l'habitation ; 2

[B] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 14], 8°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 21], [Localité 15], 9°/ à M.

[K] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-12.891 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5, procédure gracieuse), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X...,

des établissements du domaine Emmanuel, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Le Mont des oiseaux, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit : 1 / de l'Union locale FO, dont le siège est ..., 2

bijoux et pour la détermination duquel une expertise a été ordonnée", la cour d'appel a méconnu l'étendue de la chose jugée attachée à la décision précitée et a violé l'article 1351 du Code civil ; 2

X... dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 8-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ne s'applique que dans

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1604 F-D Pourvoi n° D

Edmond Y..., demeurant ..., 2 / de M.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° N 25-11.013

Christian X..., 2 / Mme Marie-Claude B..., épouse Bourg, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

versée dans les conclusions n°2 de l'appelante.