Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

04176 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6EW SCI L'OLIVERAIE SAS [5] C/ SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Berro-Lefèvre, President,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and André

SECTION DECISION Application no. 24685/08 Khalid GARAYEV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   September 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Berro-Lefèvre, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and Søren

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana

DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

GALLAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [Z] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, judges, and

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat, Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES AVOUES

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.