Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
n° [Cadastre 4] pour 413 m² et AH n° [Cadastre 3] pour 1 872 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0bd4c25a97f0381f4a4f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
qualité de gérant de la SARL IMMO et de la SARL ODC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la [Adresse 8] pour l'expropriation de l'emprise partielle de 13519M² issue de la parcelle cadastrée AH
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118038_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
CF M, Mme AH CW, M. CV AN, M. BE P, M. CP BF, M. AO AM, M. BN CU, M. Q AX, Mme BQ CO, M. AE BP, M. CN U, M. CT Sergent, Mme BC W, Mme BU CQ, M. F BW, M. CT T, M. AK BY, M. H BT, M. CK BZ, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
construire, valant permis de démolir des bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble immobilier d'hébergement de loisirs comprenant la création de soixante-six logements sur le terrain cadastré AH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202046_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... en vue de l’extension d’une maison à usage d’habitation sur un terrain sis 17, Impasse de l’Atlantique à l’Épine (Vendée), parcelle cadastrée Section AH n° 460, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100630_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
M. et Mme B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 400 rue des saules à Hénouville, sur la parcelle cadastrée section AH n° 84.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, exploitant du projet d'élevage intensif de veaux sur la parcelle AH 23 à Bosdarros, de cesser immédiatement tous travaux de construction de l'installation classée projetée, de déposer un dossier de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501460_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civile professionnelle (SCP) d'avocats associés Sagard Coderch Herre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant leur propriété cadastrée AH
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2225932_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
E AH, M. X R, M. BP AW et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la mise hors de cause des sociétés AA, E, AO en qualité d'assureur de la société AE AA, H AB, AS V, AG, R, U, AK Lardon, K Z, Rozières, P et A, I AD AT AH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
H AT, Mme AH E, Mme AU K, Mme AF AQ, M. AP Z, Mme AO Z, Mme AV AE, Mme AC AT, Mme AA F, Mme AL S, Mme V A, M. B Y, Mme AK AM, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003158_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
par lequel le maire de la commune de Le Crotoy s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'aménagement d'une aire naturelle de stationnement de neuf camping-cars sur les parcelles cadastrées AH
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
François ZZ..., Thierry ZC..., Jean-Luc ZE..., Erik ZI..., Jean-Marie ZK..., Jean-François ZP..., Marc ZQ..., Olivier ZS..., Guy AW..., René AA..., Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159
9 décembre 2020
9 décembre 2020
MT..., domicilié [...] , 17°/ à Mme FA... RK..., domiciliée [...] , 18°/ à M. AH... FK..., domicilié [...] , 19°/ à M. C... QI..., domicilié [...] , 20°/ à M. CW...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
AO H, Mme N AH, M.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20ec4cdc6046d47f88d26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
impayées, majoré du taux d'intérêt de retard conventionnel de 24,60 % à compter du 25 septembre 2024 ; Condamner la société NAMMOS COTE D'AZUR à payer à la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS fa
Source officielleTrib. de Commerce
69c0753bcdc6046d4796c34e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la société [B] ; * Constater l'absence de tout péril justifiant la mesure conservatoire autorisée par l'ordonnance du 18 mars 2025 ; * Rétracter ladite ordonnance du 18 mars 2025 rendue au profit de fa
Source officielle1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4D COUR D'APPEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10285
11 mars 2020
11 mars 2020
FA... IA..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4563
5 mars 1991
5 mars 1991
rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°) Mme Angelina X..., demeurant ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 2°) la société anonyme France affiches (FA
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