l'article L. 613-55-4, le collège de résolution réduit le montant en principal des sommes dues aux créanciers privilégiés ou titulaires d'une garantie, dans l'ordre suivant : – en premier lieu, la partie des dépôts des personnes physiques et des micros, petites

Article 4

—

N Puffin de Macaronésie/Puffin semblable/Petit Puffin (Puffinus assimilis/Puffinus baroli). Puffin fuligineux (Puffinus griseus). Puffin majeur (Puffinus gravis). N Pétrel de Bulwer (Bulweria bulwerii).

Article Annexe I

—

Petit îlot : zone susceptible de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui remplit les conditions cumulatives suivantes : Zone de réception de déchets : zone dans laquelle les déchets sont réceptionnés par l'installation en vue d'une gestion

LEGIARTI000027729516

—

Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. 3.

Article 223 a-II-1/10

—

redressement est celle spécifiée au sous-paragraphe .2.3.2 multipliée par le rapport 15/arc, ce dernier étant exprimé en degrés ; 2.3.2. l'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement, mesurée à partir de l'angle d'équilibre jusqu'au plus petit

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

Ce même taux est porté respectivement à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises pour les dépenses mentionnées audit k exposées dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse.

Article ANNEXE 15

—

SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION) Quartiers La Cressonnière, Quartier Rive Droite Descriptif du périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe

Article 24

—

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions des 1° et 2° est pris en considération.

Article Annexe IV

—

applicables au brevet de second mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7) Brevet de second mécanicien 3 000 kW Avant le 1er septembre 2020 (1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite

Article (90 à 91)

—

D 116 D 132 SAINT-CHERON Extrémité SERMAISE 91 D 116 Extrémité SERMAISE D 836 DOURDAN 91 D 116D D 97 OLLAINVILLE D 116 BRUYERES-LE-CHATEL 91 D 31 D 26 VERT-LE-PETIT

LEGIARTI000043050815

—

structures membres de l'intégration. (9) La détermination de la valeur des terrains relève exclusivement de la responsabilité de l'entreprise. (10) Notamment par sondage des comptes 6022-" Fournitures consommables ", 6063-" Fourniture d'entretien et de petit

Article 85-1

—

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

Article Annexe I

—

Primaire surfaceur" désigne tout revêtement destiné à être appliqué avant la couche de finition pour assurer la résistance à la corrosion et l'adhérence de la couche de finition ; il permet également d'obtenir une surface uniforme en rebouchant les petites

Article 13

—

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

LEGIARTI000022449911

—

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION Petite Rosselle Saint Charles Nord Piézomètres Aniche Douai Rivage Gavant PZCI Somain Usine d'agglomération de Somain PZC4 PZC5

Article Annexe B

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Les perspectives relativement modérées d'inflation faciliteront cet effort de maîtrise malgré une dynamique démographique susceptible d'accroître tendanciellement les dépenses, notamment sur la petite enfance.

Article Annexe II

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partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie Bas-Rhin (67) Maison forestière de Kempel Haegen Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien Maison ouvrière du Petit

LEGIARTI000049355013

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Toutefois, dans le cas où l'unité urbaine pôle du bassin de vie compte plus de 30 000 habitants, celui-ci est découpé en unités plus petites, le canton-ou-ville (appelé également pseudo-canton).

Article 1

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Centre de formation en techniques de télécommunication (CFTT) IV Cuisinier gestionnaire de collectivités 334 t 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Assistant en gestion des petites

Article 1

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vêtement 242s 5 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) III Chef d'équipe de maintenance en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) III Entrepreneur de petite

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