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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Représentés tous deux par Me Jean-michel GOUT, (TOQUE 70) avocat au au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et avocat plaidant à l'audience Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001295387
31 mars 1992
31 mars 1992
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Alberto Alessandri, avocat à Milan et Me Francesca Pedrazzi, avocat stagiaire à Milan.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TOULOUSE, avocats plaidants INTIME : Monsieur [F] [C] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 7] (12) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
THELEM ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ANDREU le Croc 45430 CHECY représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0950 S.C.I.
Source officielle12e chambre
5fca25358136b321d6b7e90e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
société SAINT-GEORGES FINANCES, société de droit belge Représentées par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb97
3 avril 2025
3 avril 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6656b6c6260008b52faf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
9] [Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Véronique
Source officielle12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
18 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat Honoraire
Source officielle12e chambre
5fdd41095be4e6a97a9570c4
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James E..., FAITS : La société Air Quality Process (AQP) spécialisée
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
26 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000392510
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of: Mirjana Lazarova Trajkovska, President, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija Turković
Source officielle2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [N] [I] né le 28 Juin 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE
Source officiellePage 71 sur 74