La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représntant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON

INTIMEE SOCIETE RSI COTE D' AZUR, venant aux droits de la CAISSE ORGANIC PROVENCE, dont le siège est 33- 35 rue Trachel- BP 1216- 06004 NICE CEDEX 01 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON

dont le siège est sis 112 Viale Colombo - 50054 FICECCHIO (FI) - Italie représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour INTIMEES Société TOD'S SPA

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DOMANESS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline

Considérant ce qui suit : L’Institut Coopératif du Vin est une union de sociétés coopératives agricoles qui propose divers services auprès de ses adhérents et associés vignerons.

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mme Graff, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

NOTE LUI REPROCHAIT EN GENERAL UNE ABSENCE DE PREPARATION DE LA PRODUCTION DE PLANNING, UN MAUVAIS CONTROLE ET UNE ORGANISATION DEFECTUEUSE DE LA COORDINATION ET, REPRENANT LES REPROCHES DEJA FAITS L'ANNEE

cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission, En l'espèce, par lettre du 25 janvier 2001 adressée au Président de la Coopérative Les vignerons

Mais attendu qu'ayant retenu, exactement, que le preneur ne peut, par une clause stipulée dans le contrat, renoncer valablement à un droit à indemnisation résultant de plantations réalisées plusieurs années

Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.