Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Puis Madame ANTOINE, Première Présidente, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Antoine K..., demeurant ..., Mme Gilberte K..., demeurant ..., Mme Eléonore K..., épouse P..., demeurant Pointe des Châteaux,à Saint-François (97118), Mme Sidonie K..., épouse G..., demeurant Pointe des

par Me Hugo Cadena - Velasquez LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée né le 09 Octobre 1953 à ROUBAIX (59100) ... 59170 CROIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fatima X... coupable d'un vol commis au préjudice d'Antoinette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine RICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

suite à la réception par fax au Greffe de la Maison d'Arrêt de trois faux ordres de mise en liberté prétendument signés par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs, a prononcé sur des nullités d'actes et a notamment ordonné la mise en liberté

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs, a prononcé sur des nullités d'actes et a notamment ordonné la mise en liberté

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs, a prononcé sur des nullités d'actes et a notamment ordonné la mise en liberté

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs, a prononcé sur des nullités d'actes et a notamment ordonné la mise en liberté

REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/448 Rôle N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTK Société MAT NEGOCE C/ SELARL MJ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine

25/00092 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYN Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D B et Mme A C, représentés par Me Marc-Antoine Levy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01862 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCVC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 11h05, par le juge des libertés