telle exposition ne saurait être exclue en l'état, celui-ci affirmant aux termes de ses déclarations, seul élément sur lequel la chambre de l'instruction s'appuie pour justifier sa décision, « je suis arrivé

ce qui impliquait la reconnaissance de cette vie de famille à la date où elle a statué, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires ; 6°/ que le requérant faisait valoir qu'il était arrivé

travail du salarié victime d'un accident du travail demeure suspendu jusqu'à la visite de reprise du travail par le médecin du travail, peu important que l'arrêt de travail médicalement prescrit soit arrivé

courrier mentionnant « je fais opposition à mon mandat de dépôt sans m'y présenter » ; que ce courrier a été reçu dans le délai d'appel par le greffe pénitentiaire comme en atteste le tampon « courrier arrivé

ses demandes au titre des heures supplémentaires et par voie de conséquence d'indemnités de précarité, au titre du repos compensateur et de travail dissimulé, retient que les courriels portant heure d'arrivée

sécurisation des lieux, et seulement pour le temps nécessaire à cette opération ; que même en ce dernier cas, aussitôt les lieux sécurisés, les enquêteurs doivent interrompre leurs opérations et attendre l'arrivée

, [D] une clé informatique autorisant les virements qu'il connectait à l'ordinateur de Mme, [G] « qu'elle trouvait déjà allumé le matin à l'embauche étant rappelé que, [Z], [M] avait pour pratique d'arriver

[O] alors que l'arrivée de celui-ci à la tête de la société VSD avait provoqué une vague de départs au sein de la rédaction qui s'est retrouvée avec seulement cinq personnes ; qu'elle a, enfin, relevé

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, tendant à dire que la rupture du contrat résulte de l'arrivée de l'échéance

Monsieur [X] [K] , interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

qu'en l'absence de constatation d'une infraction, seul un officier de police judiciaire avait compétence pour ordonner une telle mesure; que, conduit au commissariat, il y a été retenu jusqu'à l'arrivée

immédiatement placé en garde à vue et lui ont notifié verbalement les droits attachés à cette mesure ; que l'intéressé a alors formulé une demande d'entretien avec un avocat commis d'office ; qu'à l'arrivée

(Émirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN

Le dédouanement à l'arrivée à [Localité 6] a été confié à la société jordanienne Kareem Logistics et le transport terrestre d'[Localité 6] à [Localité 7] à la société jordanienne Al Muna Transport.

C] [S], alias [Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [K], interprète en langue arabe

(OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques Y..., diverses marchandises en provenance de pays d'Asie ; qu'à l'arrivée

rejeter la demande d'annulation du testament, l'arrêt relève qu'ayant des difficultés pour s'exprimer en français, Saïd Y... a dicté ses dernières volontés, avec l'assistance d'un interprète en langue arabe

à destination, du jour où l'aéronef aurait dû arriver ou de l'arrêt de transport ; que selon l'article L. 6422-5 du code des transports, seul texte de ce code visant à définir le délai de prescription