l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

provisionnel, -condamner l'association Entente du Vaucluse au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner l'association Entente du Vaucluse

[S] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M. [S] de l'ensemble de ses demandes. M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige et par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société SEV aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'agent judiciaire de l'Etat à leur verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire que les requérants seront

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 6.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer à ce titre la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. Mme et M. [E] supporteront les dépens de la procédure d'incident.