B...F...et autres la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les époux C et B E verseront au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 26 janvier 2024 au greffe de cette cour, présenté par M. et Mme B.

par l'autorité compétente mentionnée au a et au b de l'article L. 422-1 du présent code. ". 15.

par l'autorité compétente mentionnée au a et au b de l'article L. 422-1 du présent code. ". 15.

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