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71 991 résultats pour « Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2413700_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Aubrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Page 71 sur 3600

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CC

civ2

607940d59ba5988459c3f255

Cassation

26 février 1970

26 février 1970

OCTOBRE 1968 ; REMET , EN CONSEQUENCE , LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET , POUR ETRE FAIT DROIT , LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUBAGNE

Source officielle
CC

civ2

60794b939ba5988459c4370e

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

énoncer que les pièces versées aux débats ne permettent pas de trouver fondées les demandes de la partie requérante ; Qu'en se déterminant ainsi par le seul visa de documents n'ayant fait l'objet d'aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00819_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

du lotissement « Mas de l’Aubun », cadastrée section AH n° 112.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD005926100

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Cependant, aucune de ses demandes n'aurait abouti et aucune enquête n'aurait été menée avant la communication au gouvernement défendeur de sa requête à la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3411

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

L’intéressée contesta la détention de cinq jours dont elle avait fait l’objet, mais le tribunal régional n’y vit aucune illégalité.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d151

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

civiles et le ministère public ne rapportent pas la preuve des éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché aux deux prévenus", "il est établi que X... a, avec l'intention de nuire aux droits d'autrui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201078

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

G... ne mentionnent que sa signature et aucun état civil ; qu'en l'absence de Monsieur I... G... et de Madame P...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02892_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les 10 et 11 octobre 2019, l’inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203439_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

recours gracieux du 4 juin 2022 ou, à titre subsidiaire, de cette délibération en ce qui concerne seulement le classement en zone UP II de la partie nord de l’OAP Interives-Libération à Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407351_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande tendant à ce que soit convoqué le conseil métropolitain d'Aix-Marseille-Provence en vue de l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal du pays d'Aubagne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

AUBAGNE : - Maîtrise d''uvre : M. Gérard ZZ... (Atelier URBAN) architecte, assuré par les KKK... X...

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf79

Cassation

7 octobre 1991

7 octobre 1991

erronées concernant le train de vie du prévenu ainsi que sur des témoignages imprécis et non corroborés par des éléments de preuve objectifs et vérifiables, la cour d'appel qui relève expressément qu'aucune

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c42

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

de l'ensemble des locataires de la résidence, deux cent quatre-vingt-dix mètres carrés de locaux collectifs, alors, selon le moyen, "d'une part, que la SIAV a fait valoir devant les juges du fond qu'aucune

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd760

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

conditions posées par les articles 17 et 43 de la loi du 2 janvier 1970 puisqu'elle n'était pas copropriétaire et qu'elle ne disposait pas de la carte exigée par les règlements, qu'elle n'avait donc aucune

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f83f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

SCI des Capucins ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Yonne fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute personne qui, avec connaissance, aide autrui

Source officielle
CC

civ2

60794b969ba5988459c43824

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

leurs moyens, et qu'il doit être motivé ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance dans un litige relatif à un accident de la circulation, ne contient aucun

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optique Pierre Smadja, société anonyme, dont le siège est 6, Cours Foch, 13400 Aubagne

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f1b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

revendications communes et spécifiques et travaillant sous la direction d'un représentant du chef entreprise ; qu'en affirmant que les centres d'activité " Sav Nice + PF ", " Sav Toulon PF", " Sav Aubagne

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502731_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle