Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er février

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megnin-Bernard, société à responsabilité

Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient

B... ne disposait que d'un original revêtu seulement de deux signatures (Bernard C... et Guy X...) et n'a découvert le bail comportant trois signatures que lors de sa production devant le tribunal ; que

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Bernard épouse Z..., M. X... et M.

formé par : - La COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997 qui, dans l'information suivie contre Bernard

le SAMU de Paris avait été alerté par une voix d'homme, qui réclamait des soins pour Daniel X... en prétendant qu'il ne présentait que des blessures superficielles ; qu'il en résulte également que Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard X..., dont le siège est

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y.

Bernard S... ont prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale" ; "alors que toute formalité substantielle dont l'accomplissement n'est pas régulièrement constaté est réputée avoir

"qu'un homme conduisait le véhicule fautif et que Dominique X... n'a pas établi qu'il ne pouvait en être le conducteur, reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard

articles 81, 82-1, 214 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Alain Y... devant la cour d'assises du chef de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que Bernard

Bernard X..., directeur de société, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société BDB

Bernard A..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Bernard, - A... Jean, - B... Expédit, - C...