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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50573
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68e7a4ec033cf481c39a2ee2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BELLONE ASSAINISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ET : DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION S.C.I.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed444e0da7cb996dc9432d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44560da7cb996dc94538
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44590da7cb996dc9460e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e0155174e929a9d8fa3f2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651d0333fe8d588318c1afce
3 octobre 2023
3 octobre 2023
------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°149 Philippe BELLOIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6824e049b351f8463a00c432
3 avril 2025
3 avril 2025
si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d8304ff28fe37e326c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e5304ff28fe37e3442
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
Source officielleProcédures Collectives
65c13367d4f3671a27f9a5e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 23 Janvier 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Florence BARDOUX, Assesseur Madame Suzanne BELLOC, Assesseur Assistées
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3da05c432ce7d11a703b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01459
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01463
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01464
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01465
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01466
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01468
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01469
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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