Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.

arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Décembre 1976 à Tunis ( Tunisie) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Martine BELAIN

337 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Nafissa BENAISSA

barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS CHANTIERS D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mounia BELHAIMER

DBWR-W-B7H-OXW3 N° 25/00005 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Bertrand D’ORTOLI Me Karima REGUIG Expédition délivrée [C] [J] [N] [O] épouse [S] [E] [O] [G] [X] [A] [X] SCP BENABU

A C, ressortissant algérien né le 23 septembre 1996 à Bejaia serait entré en France il y a moins de trois mois.

Mme C... née le 18 septembre 2002 à Bejaia, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 août 2022, munie d’un visa D portant la mention « étudiant » et s’est inscrite

D... est un ressortissant de nationalité algérienne, né le 20 mars 1999 à Bejaia (Algérie). Il est entré en France selon lui en 2022 mais n’a jamais demandé à être régularisé.

C, ressortissant algérien né le 24 avril 1994 à Bejaia, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 juin 2025 par lesquels le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B, ressortissant algérien né le 20 mars 1988 à Béjaia, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de douze

A, ressortissant algérien, né le 22 juin 1986 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 10 mai 2022, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI