BENOIT & ASSOCIES agissant par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BATI CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

ROANNE ENCHERES Sarl 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît

La société Tiden, partie perdante, supportera les dépens d'appel.

La société ELECTRICITE DE FRANCE ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

Mme [V], salariée de la société Fila, était également détentrice de 20,5 % des parts sociales de la société.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Ainsi, par contrats en date du 17 juin 2022, la société [Adresse 1] a confié à la société RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (RTP URBATIS) la réalisation des travaux du lot Voiries et Réseaux Divers

[D] et Mme [V] au paiement des entiers frais et dépens de l'instance dont 'distraction' au profit de Maître Benoît Dubourdieu.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2025, lors de laquelle la société FRANFINANCE a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

La société demanderesse a indiqué s'en rapporter sur la cause de déchéance du droit aux intérêts soulevée d'office. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

La société demanderesse a indiqué s'en rapporter sur les causes de déchéance du droit aux intérêts soulevées d'office. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

La société demanderesse a indiqué s'en rapporter sur les causes de déchéance du droit aux intérêts soulevées d'office. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

La société demanderesse a indiqué s'en rapporter sur les causes de déchéance du droit aux intérêts soulevées d'office. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1971 DU MAIRE DE SAINT-BENOIT

selon le moyen, "que l'autorité de la chose jugée s'attache au seul dispositif du jugement; qu'en s'appuyant sur le fait que, par son jugement du 9 septembre 1991, le tribunal d'instance de Saint-Benoît

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.