CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 311 résultats pour « Bergoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b9cd58014677400a11

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Toulouse, 24 mai 1994) que, le 12 décembre 1989, les époux Z... ont conclu avec la société civile immobilière Les Berges

Source officielle

Page 71 sur 116

← PrécédentSuivant →
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd69c40aa805a7864b17

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Adresse 2] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659882

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

L'AFFAIRE, DE METTRE CES SOMMES A LA CHARGE DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 21 JUIN 1971, EN TANT QU'IL REJETTE LES CONCLUSIONS DU SIEUR BERGON

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [J] [W], assisté de sa curatrice Madame [H] [U] domiciliée es qualité [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Jean michel BERGON

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e02acf74e929a9d8fbed7f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/163 Minute 25/000049 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du 2 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6f75a08105d473cd79

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Source officielle
TJ

PPP Référés

6696418ff5112d8edd05911b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Christine GIRERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 2 septembre 2025, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré sans motif, rue Louis Bergot à Lille, il a été placé en garde à vue par quatre policiers pour des faits allégués d’outrage, d’injures à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la SAS B.O Automobiles, représentée par Me Bergon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b330

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307068_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société à responsabilité limitée Terre et Création en vue de la construction de dix-sept logements sur un terrain situé 14 chemin de Beldou

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:393

CJUE

19 octobre 1989

19 octobre 1989

#Hoesch AG e Repubblica federale di Germania contro Bergrohr GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034113867

Admin. suprême

1 mars 2017

1 mars 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815787

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135404

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201311_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2022 à 14 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bergue, substituant

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474408.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle