requérantes devant le tribunal administratif de Paris ; Sur le rejet des conclusions des recours gracieux tendant à ce qu'il ne soit plus délivré aux bateaux de permis de stationnement le long des berges

G. de Bergues, directeur adjoint des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères et du Développement international. 3.

. # Office des produits wallons ASBL contra Estado Belga. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de première instance de Charleroi - Bélgica. # Sexta Directiva IVA - Artigo 11.º, A, n.º 1, alínea a)

. # Namur-Les assurances du crédit SA contra Office national du ducroire e Estado Belga. # Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica. # Auxílios de Estado - Auxílios existentes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM ÉS : Mme [A]

demande de copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges

AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 18 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

représentée par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 3], pris en la personne de son représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD