Meinungsvielfalt, die Ausgewogenheit der      Programme sowie die Unabhängigkeit der Personen und Organe, die      mit der Besorgung der im Abs. 1 genannten Aufgaben betraut

ESPAGNE Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Ayant pour avocat plaidant Me Franck BERTAULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Nohe-Thomas et représentant M.

#L'Oréal SA, Lancôme parfums et beauté & Cie SNC e Laboratoire Garnier & Cie contro Bellure NV, Malaika Investments Ltd e Starion International Ltd.

#Lancôme parfums et beauté & Cie v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

interdire à ces galeristes de publier des livres ou des tirages de tête avec ces mêmes auteurs ' On pense au récent artbook Gibrat [L'Hiver en été] chez [T], ou au tirage de tête de Madeleine Résistante de Bertail

Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MARES Patrick, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

LERICHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY

la Cour assisté de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

la Cour assistée de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Z], qui exerce une activité de création, fabrication et promotion de produits de mode, d’accessoires, de joaillerie, de parfumerie et de beauté

Lourme Berthault, - dit sans objet l'appel en garantie des consorts S..., G... et J... contre ces mêmes notaire et vendeurs, - débouté la société AMS et PV de toutes ses demandes contre le notaire

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric BERGANT

Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0132 Assistée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT substituant Me Frédéric BERGANT

Italy 07/08/2019 Piero BRIATORE 1950 Savona Italian   Rodolfo BARBIERO 1949 Savona Italian Carlo BERTANI 1951 Saliceto Italian Claudio AONZO 1942 Savona Italian Adolfo BARABINO 1946 Savona Italian

de la SCP LAMY/VERON/RIBEYRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD