Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

BERTRAND / DDP R.G : 04 / 02726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 31 mars 2004 SARL AXIS C / S.A.

DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Il ressort des pièces du dossier que la requête a été introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par l'association " Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA région) ".

;         de la requête N° 23332/94                  présentée par Christian BELTRANDO

A de Nancy 101 avenue de la Libération BP 50510 54008 NANCY CEDEX représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR :

Appt 145 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand B..., liquidateur judiciaire de la SARL A. M. A.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEFEBVRE ET FILS et à la SCP Célice, Blancpain

DÉFENDEUR : Mme [B] [W] [V] née le 18/11/1947 à [Localité 3] (54) demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mme Émilie Bertrand

AARPI - Maître Asma FRIGUI, Avocat ET : SC Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 382 900 942 Partie défenderesse : assistée de Me CHAMBREUIL Bertrand

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Il résulte des dispositions de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au cas d'espèce, que : 'Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et

[Localité 5] Représentant : Me Robert FERDINAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [J] [W] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Bertrand

/01930 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQX Ordonnance n° du 16 Avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023

SMARTECO [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [T] [V] épouse [P] née le 09 Septembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand

Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 21 mai 2025. M.