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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625119

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

propose reflètent mieux les conditions d'exploitation de son commerce que ceux que l'administration a utilisés ; Considérant, d'autre part, que les recettes procurées par les jeux électriques et les billards

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f65cdc6046d474ec133

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane BILLARD

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384d

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Pierre C..., 2°/ Mme Marie G..., épouse C..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), "La Biardière", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007948555

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Eugène X..., demeurant au domaine du Billardier à Tourves (83170) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 19 mai 1994, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf3f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Maeva, chemin de Mundusténéa à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de Mme Z... Garat, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474975.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire titulaire d'un office créé en la résidence de Bidart

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société EDF, par le biais de son conseil, a adressé à Monsieur [H] [M], le 7 avril 2025, une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de la résiliation du contrat de prêt et le mettant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-521446-522886

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

France and Bidart v. France     (nos. 44797/98 and 44798/98)   Violation Article 6 § 1 Joseph Etcheveste and Filipe Bidart are French nationals, born in 1962 and 1953 respectively.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

698193e7cdc6046d47b68cfa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [W] pratiquait du billard en étant licencié et qu'il a repris cette activité de billard en octobre 2017 de manière modérée. Il y a lieu de relever que M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

. ; - locaux et dépendances sis 380 chemin Martienea et/ou 380 chemin de Martineko Patarra, 64210 Bidart, susceptibles d'être occupés par Edouard Y... et/ou Philippe Z... ; - locaux et dépendances sis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108061_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... comporte, notamment, une notice PC4 décrivant l’état initial du terrain et présentant le projet consistant à aménager un ancien dépôt de bus en un bar/billard et en un magasin.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f74279237

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DES COL LECTIVITÉS TERRITORIALES D'[Localité 3] METROPOLE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me BIBARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85153

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

elle fait valoir qu'il est désormais admis que la clause stipulant la fixation du loyer renouvelé d'un bail à loyer variable assortie d'un loyer minimum garanti est parfaitement valable, que ce loyer binaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Bertrand X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, a pour seul objectif de viser l'AFER en tant que personne morale qui aurait financé un parti politique par le biais

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y

61372625cd580146774234fe

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

novembre 1996 ; qu'un constat d'huissier établi, le jour même, faisait apparaître que deux ensembles routiers appartenant à la société X..., dont un conduit par Frédéric Y..., avaient été placés en biais

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sodinel, régulièrement inscrites au registre du commerce ainsi que des comptes CCP ouverts sous de fausses identités et pour revendre ensuite au comptant lesdits véhicules à des tiers de bonne foi par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

dispositif de contrôle de l'activité des salariés, quand bien même à l'origine, ce dispositif n'aurait pas été exclusivement destiné à opérer un tel contrôle ; qu'à défaut, les preuves obtenues par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00321

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

résultant de l'absence de validation d'un certain nombre de trimestres de retraite, a néanmoins cru pouvoir affirmer que seule une « rémunération équivalente » doit être offerte au salarié expatrié, par le biais

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0134

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : Madame [D] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 17 Juillet

Source officielle