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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852323

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852369

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049329

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CETAT095-02-06<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521147

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053884954

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742058

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742060

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760982

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505654_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par la Selas Léga-cité, demande au tribunal : d’annuler les titre de recettes d’un montant de 4 600 euros chacun émis à son encontre le 6 mars 2025 par la commune de Bron en vue du

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60f3

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bri and Cor, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90013

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] Défendeur : la société BRC Requête n° : 784/22 Ordonnance n° : 90013 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRC, représentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715561

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

A ETE VICTIME D'UNE FRACTURE DU COUDE GAUCHE ET DE LA PALETTE HUMERALE GAUCHE, ENTRAINANT UNE IMPORTANTE DEFORMATION ET UNE ANKYLOSE PARTIELLE DU COUDE GAUCHE, UNE LEGERE ATROPHIE MUSCULAIRE DU BRAS ET

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8ed

Cassation

8 décembre 1964

8 décembre 1964

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 FEVRIER 1964, QUI, POUR BRIS DE CLOTURE, A CONDAMNE LE PREMIER, A 300 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET DECLARE LE SECOND CIVILEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beee

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a disqualifié les faits poursuivis du chef d'évasion par bris

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731548

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme Juliette X... a été atteinte d'une radiodermite du bras et de l'avant-bras droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404764_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404766_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404786_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebf53

Cassation

3 février 1982

3 février 1982

SURVENU LE 3 JUIN 1977 A LA SUITE D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TROIS JOURS APRES QU'IL EUT RESSENTI UNE DOULEUR A SON BRAS GAUCHE SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LA VEUVE DEVAIT ETRE DECHUE

Source officielle
TJ

Référé président

697aa0becdc6046d47097a97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE LA RESIDENCE ATHENA SITUEE [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet BRAS (RCS NANTES N°398 820 712), domicilié : chez Syndic SAS Cabinet BRAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représenté

Source officielle

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