AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852323
20 novembre 2025
20 novembre 2025
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Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852369
20 novembre 2025
20 novembre 2025
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Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049329
5 mai 2026
5 mai 2026
CETAT095-02-06<br/>
Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053521147
18 février 2026
18 février 2026
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Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053884954
10 avril 2026
10 avril 2026
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Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742058
27 mars 2026
27 mars 2026
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Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742060
27 mars 2026
27 mars 2026
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Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053760982
2 avril 2026
2 avril 2026
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Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505654_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par la Selas Léga-cité, demande au tribunal : d’annuler les titre de recettes d’un montant de 4 600 euros chacun émis à son encontre le 6 mars 2025 par la commune de Bron en vue du
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60f3
22 janvier 1992
22 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bri and Cor, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90013
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] Défendeur : la société BRC Requête n° : 784/22 Ordonnance n° : 90013 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRC, représentée par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007715561
14 octobre 1983
14 octobre 1983
A ETE VICTIME D'UNE FRACTURE DU COUDE GAUCHE ET DE LA PALETTE HUMERALE GAUCHE, ENTRAINANT UNE IMPORTANTE DEFORMATION ET UNE ANKYLOSE PARTIELLE DU COUDE GAUCHE, UNE LEGERE ATROPHIE MUSCULAIRE DU BRAS ET
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ed
8 décembre 1964
8 décembre 1964
(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 FEVRIER 1964, QUI, POUR BRIS DE CLOTURE, A CONDAMNE LE PREMIER, A 300 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET DECLARE LE SECOND CIVILEMENT
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beee
9 novembre 1988
9 novembre 1988
, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a disqualifié les faits poursuivis du chef d'évasion par bris
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007731548
13 mai 1987
13 mai 1987
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme Juliette X... a été atteinte d'une radiodermite du bras et de l'avant-bras droits
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404764_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404786_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebf53
3 février 1982
3 février 1982
SURVENU LE 3 JUIN 1977 A LA SUITE D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TROIS JOURS APRES QU'IL EUT RESSENTI UNE DOULEUR A SON BRAS GAUCHE SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LA VEUVE DEVAIT ETRE DECHUE
Source officielleRéféré président
697aa0becdc6046d47097a97
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE LA RESIDENCE ATHENA SITUEE [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet BRAS (RCS NANTES N°398 820 712), domicilié : chez Syndic SAS Cabinet BRAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représenté
Source officiellePage 71 sur 1284