Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présentelors du prononcé.

l'évaluation de la valeur locative, - dire n'y avoir lieu à déplafonnement du loyer et fixer le loyer plafonné du bail renouvelé à compter du 1er octobre 2011 à la somme de 25.115 euros par an, - condamner

En conséquence, Condamne M.

Y... de ses demandes et le condamner à lui verser 500. 000 francs au titre des frais irrépétibles. Par conclusions du 11 mai 2011, M.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.

DBVH-V-B7G-ISCE ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 03 août 2022 N°21/01624 [Z] C/ [F] Grosse délivrée le 10/07/2024 à : Me CHABAUD

.-87170 ISLE représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me COUSIN-MARLAUD.

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.