CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68ff300f7e08341cb497cf1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présentelors du prononcé.

Source officielle

Page 71 sur 219

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

l'évaluation de la valeur locative, - dire n'y avoir lieu à déplafonnement du loyer et fixer le loyer plafonné du bail renouvelé à compter du 1er octobre 2011 à la somme de 25.115 euros par an, - condamner

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de45cdc6046d47d960aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ba

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Y... de ses demandes et le condamner à lui verser 500. 000 francs au titre des frais irrépétibles. Par conclusions du 11 mai 2011, M.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90374

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dde

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785da

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DBVH-V-B7G-ISCE ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 03 août 2022 N°21/01624 [Z] C/ [F] Grosse délivrée le 10/07/2024 à : Me CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-87170 ISLE représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e914

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me COUSIN-MARLAUD.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30ff

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3129

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3163

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31ad

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137215ccd580146773f31b1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3caa

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dcf

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f69

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26e2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle