CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 079 résultats pour « Carnot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200172

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La CARSAT conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il ne serait pas compatible avec la position prise par la société dans ses conclusions. 5.

Source officielle

Page 71 sur 3654

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 718 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO ECOLE CARNOT CONDUITE SAINT DIE

SIREN 840102057Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/07/2026

Voir →

Créations

HADEMA Immobilier de la rue Carnot

SIREN 106544083Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE CARNOT

SIREN 934729856Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

Créations

CARNOT-COMBES LAVERIES

SIREN 106757552Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Cette société n'exerce aucune activité.

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 135 BOULEVARD CARNOT

SIREN 341543460Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100397

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins, une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200362

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

retenant néanmoins l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, au motif que celle-ci ne contenait pas le début des chefs de jugement critiqués et que l'annexe contenait seulement 1 866 caractères

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00543

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette et que l'un des cautionnements est annulé ou déclaré inefficace en raison de son caractère

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174f4

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

selon l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale, le point de départ du délai d'instruction complémentaire maximal de trois mois au terme duquel, en l'absence de décision de la Caisse, le caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le juge doit rechercher l'existence d'éléments objectifs confirmant le caractère temporaire de l'emploi.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecac

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo Camel attire immanquablement tout lecteur d'attention moyenne

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dc7

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

faire procéder la Caisse en cas de décès de la victime a pour but de rechercher notamment la cause, la nature et les circonstances de l'accident, ainsi que les éléments permettant de statuer sur le caractère

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741033e

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

la portée de cet usage se limitait à permettre aux membres du CHS-CT de répartir entre eux les heures de délégation sans avoir à en informer l'employeur à chaque fois et, en troisième lieu, que le caractère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00182

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[R] à quatre années d'emprisonnement ferme, à énoncer que le prononcé de cette peine était « juste et adapté », sans s'expliquer sur le caractère manifestement inadéquat de toute sanction autre qu'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01088

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'existence d'une UES entre la société Location Industries et les sept autres sociétés, il n'en restait pas moins qu'en vertu de l'appel interjeté par le liquidateur, cette décision n'avait pas de caractère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300023

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

mitoyen du mur, n'est elle-même susceptible de caractériser que la connaissance par les exposants du caractère fautif de l'abstention du syndicat des copropriétaires à remédier aux désordres affectant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par décision du 10 décembre 2020, le directeur général de l'INPI a rejeté cette demande d'enregistrement pour défaut de caractère distinctif. 3.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753000

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

nomination ne serait pas renouvelée pour l'année scolaire 1984-1985, a été motivée par le comportement jugé fautif de l'intéressée dans l'exercice de ses fonctions d'enseignante, et présente ainsi le caractère

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41405

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL REFAISAIT SURFACE PAR L'HELICE D'UN CANOT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106949_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ainsi, s'agissant du nématode à kystes " heterodera carotae ", parasite auquel sont confrontés les producteurs de carottes des sables, le ministre indique que plusieurs substituts chimiques existent, notamment

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b26e

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

VENDU PAR LES LABORATOIRES LELONG, LICENCIES DE DECKERS DEPUIS 1961; QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE AMBOILE CHIMIE FABRIQUE ET MET DANS LE COMMERCE, DEPUIS 1961, SOUS LA DENOMINATION DE SANIBEL, UN CARNET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004335298

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

As to the Government’s reliance on the Cardot case, the Court would observe that Mr Cardot did have a remedy at his disposal whose effectiveness had been proven over the years, unlike the present state

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004364998

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

As to the Government’s reliance on the Cardot case, the Court would observe that Mr Cardot did have a remedy at his disposal whose effectiveness had been proven over the years, unlike the present state

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004460898

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

As to the Government’s reliance on the Cardot case, the Court would observe that Mr Cardot did have a remedy at his disposal whose effectiveness had been proven over the years, unlike the present state

Source officielle