d'intervention de la société Sacer dans l'édification de l'ensemble immobilier, mais qui n'a pas recherché si cette connaissance n'imposait pas au maître de l'ouvrage une obligation de surveillance du chantier

[N] [C] et de la société Action calédonienne de chantier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Païta, partie civile, et les conclusions de M.

prouver la non-imputabilité de ces désordres à l'exécution de ses propres prestations ; qu'en l'espèce, la société MVDP était présumée responsable des désordres du seul fait qu'elle avait participé au chantier

X..., employé par la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de chaudronnier puis d'agent de maîtrise, du 3 octobre 1949 au 19 août 1967, a été reconnu atteint d'asbestose pleurale, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) du 27 août 1945 au 27 avril 1984, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) du 20 août 1940 au 25 août 1942, puis du 22 décembre 1947 au 22 juillet 1950, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers

X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique du 24 mai 1972 au 7 mai 1980 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle en 1996, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 1er décembre 1947 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique de janvier 1955 à mars 1985 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 2 mars 1989, avec un taux d'incapacité fixé

X... a été employé par la société Chantiers de l'Atlantique du 7 septembre 1925 au 19 mai 1932, du 13 janvier au 21 octobre 1933, du 8 octobre 1934 au 17 avril 1944, et du 17 mai 1950 au 23 février 1973

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique de 1954 au 31 mars 1967 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle le 26 janvier 1993, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 10 janvier 1947 au 30 septembre 1984 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 2 % ; que

X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 7 décembre 1954 au 16 janvier 1972, à l'exception de la période au cours de laquelle il a effectué son service national ; qu'il a été reconnu atteint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Henri X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 17 septembre 1956 au 21 janvier 1999 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé à 2 % à compter du

Le X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 30 janvier 1935 au 5 avril 1978, en qualité d'ajusteur chaudières et machines ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec

X... a été employé par la société Chantier de l'Atlantique du 15 février 1955 au 21 novembre 1996 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier