été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président et par Madame CHINOUNE

Christian U..., demeurant à Chuignolles (Somme), 388/ M. Charles V..., demeurant à Ribemont-sur-Ancre (Somme), 398/ M. Guy XW..., demeurant à Albert (Somme), ..., 408/ M.

Patrice Y..., demeurant à Niversac, Saint-Laurent-sur-Manoire à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 2 / de M. Pierre A..., demeurant ...

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre, qui exploite une officine située à Chinon, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

A, interne en classe de première au lycée François Mitterrand de Château-Chinon pour l'année 2021-2022, ne justifie pas de cette qualité à compter de septembre 2022 et ne saurait utilement s'en prévaloir

Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON

Dubois, juge des référés ; - les observations de Me Chagnon, substituant Me Lucas-Baloup, pour M.

et Rose - Marie PLAKSINE , conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Présidente de chambre, et par Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

[W] [N] (président de la société de droit chinois Qingdao Purgo Jewelry Co.), qui certifie avoir réalisé le premier moule de la ballerine de la collection 'Pas de deux'le 27 juin 2006 (sa reproduction

le GAEC de la [Localité 3] de sa demande de condamnation de la SAS Barbot CM au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le GAEC de la [Localité 3] aux dépens et autorisé Me Chanon

E D, Mme G D, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société Ax'home un permis

A, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du maire de Saint-Ondras du 13 juillet 2018 et du 4 décembre 2018 prises