Codes de loi français

Article Annexe IV

Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée des notes obtenues à U21et U22.

Article Annexe V

Une proposition de note est établie.

Article Annexe IIc

La note finale sur vingt proposée au jury pour cette sous-épreuve est obtenue en divisant par 2,5 le total des notes relatives aux trois évaluations.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

. - Fiction : g) Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration.

Article U 59

La résistance du sol, mesurée dans les conditions précisées par arrêté interministériel (cf. note 22) , doit être inférieure à 500 000 ohms.

Article 3 bis

L'épreuve est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu une note minimale de 10 sur 20 peuvent obtenir la qualification pour laquelle ils postulent.

Article 237-3

La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20.

Article 4

Le candidat fait parvenir par la voie hiérarchique, un mois à l'avance, au jury ministériel le dossier d'automatisation, qu'il doit présenter accompagné d'une note de synthèse qui le résume.

Article 2

, date de fin de remboursement ; - les données relatives aux incidents de paiement : numéro et montant de la transaction concernée, date d'achat ou de paiement, le cas échéant numéro partiel de carte bancaire, date et motif de l'incident, zone bloc-notes

Article 279-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Le preneur doit conserver copie de ce devis, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de ces travaux.

Article 3

montant des déficits, s'il y a lieu ; -nature des engagements et montant des déductions ou réductions d'impôt correspondantes, s'il y a lieu ; -doubles d'avis et documents de taxation IR primitifs et correctifs, doubles d'avis CSG/ CRDS ; -zone bloc-notes

Article Annexe I bis

La note de synthèse est construite selon un plan classique : introduction, développement, conclusion. Elle est entièrement rédigée. Seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre.

Article Annexe II b

À l'issue de l'interrogation une note sur 20 est attribuée.

Article Annexe IIc

La commission d'évaluation détermine l'appréciation et la note pour cette partie. La note finale proposée au jury résulte de la moyenne des notes obtenues aux deux parties. 3.2.

Article 1

troisième alinéas du I de l'article 35 bis et de l'article 92-I du code général des impôts sont tenus d'adresser au service des impôts au titre de l'année au cours de laquelle est conclu le contrat de location ou de sous-location du logement : 1° Une note

Article 9

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues au premier

Article 422-197

En cas d'émission de parts nouvelles, chaque souscripteur reçoit, préalablement à la souscription sur un support durable au sens de l'article 314-5, un dossier complet comprenant : 1° Les statuts de la société ; 2° La note d'information en cours de validité

Article 9

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées "Pe" .

Article 5

Notées de 0 à 20, elles comprennent les épreuves obligatoires suivantes : DOMAINE ÉPREUVE DURÉE CŒEFFICIENT Sciences.