LE CORSAIRE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE

352J-W-B7F-CVTJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

qualitative car ses critères d'attribution n'étaient pas complètement remplis, le salarié ne venant jamais au siège social faire le point sur son activité, un de ses clients industriels ayant déposé le bilan

domiciliés en cette qualité audit siège Le colisé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Christophe

barreau de MARSEILLE INTIMEES Société UNISYS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe

personne, assistée de Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, E1543 INTIMEE SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION (ICD) [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 421 529 710 représentée par Me Christophe

****** COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EQINOX HEALTHCARE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES et par Me Christophe

représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES Me [CC] [UU] - Mandataire liquidateur de la SAS TAAG [Adresse 62] [Adresse 63] représenté par Me Nicolas BILLON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CAVROIS Marie-Luce, président Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame LESBROS Jacqueline, conseiller

Christophe BACONNIER, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

1947,à [Localité 15] (Norvège) de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe

[L] DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, P0083 substitué par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, P0083 COMPOSITION

L'article R. 151-4 de ce code ajoute que : " Le rapport de présentation mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue

Ensuite, le rapport de présentation dresse un bilan des enjeux relatifs au développement économique qui consistent notamment à maintenir l'équilibre des activités commerciales entre le centre-ville et

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan pour la politique de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Dordogne que s'agissant de la grande alose, laquelle fonctionne à l'échelle du

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan pour la politique de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Dordogne que s'agissant de la grande alose, laquelle fonctionne à l'échelle du

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND