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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a9e9b56f16fd33df239
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde
Source officielleJLD
66df4aaa9b56f16fd33df433
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde
Source officielleTECH SEC SOC: AT
658096e93ea7c8c1120ddb5b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
JUGEMENT N°23/05145 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le 22 Août 1982 à SAINTE CLOTILDE
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c99413110008238647
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 2/section 3
68715158d395d6ba9f29ed54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans l'affaire entre : Madame [P] [S] [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [11] [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Clotilde GARNIER
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
689acc1e8a5703d75a6685ab
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 1
681997c06a65bd051c5d6e06
25 avril 2025
25 avril 2025
AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale B salle 1
68199b3045063c42e3253816
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
68199b3345063c42e3253832
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
680b1c08c0f38137e6792b50
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'Expropriation - RG : 23/04369) suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 14 avril 2025 DEMANDERESSE : BORDEAUX METROPOLE, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aefbb40ec8318f31c9c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 L’assesseure la plus ancienne, Clotilde BAILLEUL Le président-rapporteur, Denis LACASSAGNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2303473_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200198
15 février 2018
15 février 2018
cassation), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Agnès Y..., épouse Z..., domiciliée [...], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Michel Z..., décédé, 2°/ à Mme Clotilde
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198990
13 juillet 2012
13 juillet 2012
20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde
Source officielle2ème chambre
DTA_2201675_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2302179_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Anne-Gaëlle BRICHET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officiellePage 71 sur 173
CLOTILDE MARTIN, RETAUX, Isabelle Evelyne Antoinette, HOCHART
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 120 Rue Michel-Ange 62100 Calais
12/07/2026
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LE ROUX DE BRETAGNE, Clotilde Marie Elisabeth, BLANC
10/07/2026
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SOULIE, Marie, Clémence, Clotilde
10/07/2026
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Jazon, Clotilde
10/07/2026
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PALFROY, Amandine, Clotilde, Claudine
10/07/2026
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