depuis le 1er octobre 1998 « de façon permanente » à la rédaction du magazine mensuel JOURNAL DES MAIRES que publie l'intimée, collaboration correspondant, selon lui, à une occupation principale, régulière

leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

Madame [S] [O] au sein de son cabinet d'infirmiers, sis [Adresse 2] (Réunion) en qualité de collaboratrice.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient notamment qu'il n'était pas sérieux de reprocher au salarié d'avoir diligenté une procédure de licenciement à l'encontre d'un de ses collaborateurs

X..., journaliste à l'agence France-Presse accrédité auprès de la préfecture de police de Paris, a collaboré en qualité de "pigiste" pour le compte du journal "le Midi libre" ; que, ayant cessé de le rémunérer

la suite d'un échange de correspondances, la société Viel et Cie (société Viel) a, par contrat du 7 mars 1994, chargé la société Singer-Danton-Hamilton (société Singer) de lui recruter plusieurs collaborateurs

Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

libérale auprès de l'un de ses confrères ; qu'elle a ainsi signé un premier contrat de collaboration libérale avec Mme [D] le 28 juin 2012 à effet du 4 juillet 2012, puis, l'ordre des avocats lui ayant

de dommages-intérêts ; que le tribunal a condamné la société Colas à payer une certaine somme à la société Delta en réparation de son préjudice ; que la société Colas a assigné en garantie la société

#Corrado Fabbro un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Ierēdnis - Izpildes apturēšana.#Lieta 269/84 R.

litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail ou de la convention de rupture, de l'homologation ou du refus d'homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l'occasion d'un contrat de collaboration

cette collaboration ait dépendu des événements d'actualité, puisque M.

Cette remarque ne concerne pas le développement souhaité des collaborations.

, à la date de l'ordonnance de non-conciliation ; qu'à la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

d'images puis promu rédacteur en chef adjoint à Orléans à compter du 1er mars 2011, a été licencié le 13 décembre 2012 pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice

Mais cette perspective n'a pas emporté l'adhésion de nos collaborateurs » ; qu'également l'employeur précise : « en conséquence, dans le souci de vous permettre d'accéder à un reclassement, une nouvelle

et Périer, avocat de la société Prisma média, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a collaboré

T... est titulaire du diplôme d'architecte, bien qu'il ne le produise pas aux débats ; Lors de la conclusion du contrat de travail, il a été employé en qualité de collaborateur d'architecte, coefficient