CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 640 résultats pour « Conde »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
Article 2
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:
Les frais de transport sont pris en charge par l'Etat dans les conditions suivantes :
Article 20-2
Les sièges du collège spécifique sont attribués aux communes dans les conditions suivantes :
Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:
Article 3
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
Article 19
Des décrets ultérieurs préciseront les conditions d'application de la présente ordonnance.
Article 21.A249
Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.A249.
Article 21.B249
Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.B249.
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Article 12
La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes :
Article 6
Conditions d'établissement du document de transport.
Article R314-221
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85
L'état des prévisions de recettes et de dépenses satisfait les conditions suivantes :
Article 7-2
La délivrance de la prestation d'assistance en gare est garantie à condition que :
Article L176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Article R329-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 74
L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
Article R8124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 34
Les agents sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Article L137-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 45
Un décret fixe les conditions d'application des dispositions de la présente section.
Page 71 · 46 640 résultats