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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
11 mai 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80767cf40727a00439bd7
10 avril 2025
10 avril 2025
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265I MINUTE: 25/666 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518120_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518386_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519373_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519669_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, pour statuer sur les recours relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607264_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d2dc25a97f0381f4c26
6 mai 2014
6 mai 2014
[A] [Q] à l'encontre de cette décision a été déclaré tardif par arrêt du 18 septembre 2007 de la cour d'appel de Conakry. La Cour suprême de Guinée a confirmé cette décision le 4 avril 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corbara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516044_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313592_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea62
29 février 1968
29 février 1968
PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM NICOLAY ET DE GRANDMAISON DANS LE MEME SENS : 21 JUIN 1965, BULL 1965, I,
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47042
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Pierre X..., commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1995), d'avoir dit que la vente d'un lot de machines dans les locaux d'une usine, organisée par la SCP Gosse, Coornaert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514271_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’elle avait formé contre la décision du 21 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:21003853
23 juillet 2021
23 juillet 2021
La CNDA a été saisie du recours d’une jeune femme guinéenne d’ethnie soussou originaire de Conakry qui, victime d’une proposition frauduleuse d’emploi de domestique auprès d’une famille tunisienne, a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311175_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux autorités consulaires françaises à Conakry (République de Guinée). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512020_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2511259 du 6 novembre 2025, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète de l'Isère d’admettre au regroupement familial l’enfant Oumar A..., né le 24 juin 2025 à Conakry
Source officiellePage 71 sur 258