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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304230_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300870_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D B, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302913_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303069_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306795_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307136_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2306396_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304712_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304788_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 juin 2023, Mme B D A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305083_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2023, par laquelle le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2303564_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303631_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401799_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209093_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210016_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 décembre 2022 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309156_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402402_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402499_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
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