la providence ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

En particulier, s'il expose que de nombreux justificatifs de sa présence à Mayotte ont été endommagés lors du premier décasage à Acoua, il se borne à produire une attestation sommaire d'un voisin selon

force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) d'autoriser la préfète à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association " Le Relais Ozanam " afin de débarrasser

a, à titre principal, sous diverses astreintes, interdit à Mme [B] [S] et à [R] [S], depuis décédée, ainsi qu'à tout occupant de leur chef, de circuler et d'occuper un jardin, les a condamnées à débarrasser

non vérifiées par métré du second expert, que le premier expert avait métré le pavillon pour parvenir à une surface réelle largement inférieure, dont il fallait encore déduire un coin cuisine et un débarras

grief au jugement entrepris de l'avoir déboutée de sa demande en répétition de l'indu et d'avoir condamnée à verser une somme de 120 euros de loyer mensuel depuis le 23 octobre 2009 jusqu'à complet débarras

X... et Mme Y..., tout au plus, elle permettrait à la commune de réclamer remboursement des investissements qu'elle a du faire pour débarrasser l'immeuble de ses encombrants ici en cause, si la transaction

X... avait connaissance de cette origine frauduleuse à telle enseigne qu'il a entrepris de se débarrasser discrètement du tableau en voulant le vendre sur le marché français ; que, dès lors, il importe

La seule pièce produite est une facture de « débarras d'un local » établie par le société Frison David le 31 août 2021, sans précision de la date d'intervention et avec uniquement une mention indiquant

; que le fait que Mme [V] utilise des véhicules spécialement aménagés ne lui permet pas de se prévaloir de la réglementation sur la vente au déballage ; qu'en l'article L. 310-2 al 1 du code

[T] [B] à pénétrer dans la propriété de Mme [S] [Y] sis à [Adresse 2], accompagné d'un huissier de justice et, si besoin d'un serrurier, afin de débarrasser et évacuer tous ses effets personnels, matériels

Par courrier du 20 mai 2019, Grand Lyon Habitat a répondu qu'il avait pris contact avec le prestataire en charge de débarrasser la cave pour avoir d'avantage d'informations.

situé à Liévin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du centre afin de débarrasser

[E] invoque essentiellement une discrimination salariale, des propositions de reclassement imputant à son employeur la volonté délibérée de se débarrasser de lui; que la société conteste ses arguments

délégué départemental de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, et d'autre part, que la suppression de ce service avait manifestement pour but principal de se « débarrasser

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

le comportement de son employeur qui avait refusé de régler la partie variable de son salaire, lui avait adressé des avertissements injustifiés, l'avait brutalement rétrogradé en lui attribuant un débarras

n° 19-0184 HI URG JBH constatant un danger imminent pour la santé publique et disposant de mesures d'urgence, édicté le 11 juillet 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de débarrasser

recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA CPCV de Montigny-lès-Cormeilles afin de débarrasser

l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française, gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile à Dijon, afin de débarrasser