] né le 19 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [R] [P] née le 30 Novembre 1973 à [Localité 2] (99) [Adresse 1] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat Me Diane

64, rue Boisnet 49100 ANGERS représentée par Maître Philippe GOUPILLE, de la SELARL JURIS NEGO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., gérant INTIMEE : Mademoiselle Diane

C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a

C A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande

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, DIFB CL et P 740 ; prend la responsabilité de la définition de solutions techniques, du suivi contractuel des clients, des aspects financiers, planning et qualité des projets.

Jean A... représenté par Mme Diane A... ; - dire en conséquence que l'offre d'achat tardive du 23 mai 2014 des époux I...               

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

A... infonne alors DIA France des difficultés rencontrées par la société Eoth ; que des recommandations sont alors faites à la société Eoth par la société DIA France ; que malgré ces recommandations, la

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 26 avril 1994 dans l'affaire Diaz

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ND6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00026 ---------------- Nous,Madame Diane

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

MANUFACTURE 43, [O] [H], [T] [Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente

A B, représenté par Me N'Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Diame BARRO, demeurant chez ... ; M.

N'Diaye ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d’Alsace (CEA) à lui verser la somme de 16 143,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.