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5 585 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d35

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220814

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'article 11 de la loi du 6 août 2002 prévoit que sont amnistiés les

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191488

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 26 juillet 2002 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160703

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168520

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172018

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse nationale d'assurance

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Assignée par acte déposé en l'étude de Maître Didier C..., huissier de Justice à Saint-Priest (Rhône) le 31 mars 2011, madame A... n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697568

Admin. suprême

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ FIDUCIAL SA, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés

68e027f874e929a9d8fbb674

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] es qualité de mandataire successoral de la succession de feu [V] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maria-fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 80, et Me Didier

Source officielle
TJ

Référés

697d98d5cdc6046d475acc29

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MDM CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [W], [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cb64965b5d9df315c83

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Compagnie d’assurances AXA FRANCE en qualité d’assureur des sociétés QUALICONSULT et KIEBACK & PETER [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Maître Sophie BELLON

Source officielle
TJ

Référés

678185926d34da2cbdcdd424

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PONTOISE sous le numéro 827 743 832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920662

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

l'article L. 571 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable, le préfet peut autoriser l'ouverture d'une officine par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents "si les besoins

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158539

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158545

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169692

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217573

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la MUTUALITE DES ARDENNES et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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