Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[J] a ainsi versé à la société Diane la somme de 19 188 euros, outre celle de 65 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 26 650 euros. 3.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[S] [T] a ainsi versé à la société Diane la somme de 41 625 euros, outre celle de 71 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 55 500 euros.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

condamné à deux années de prison ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier

de toute pièce présentée au juge ; qu'en matière d'assistance éducative, le dossier peut être consulté, sur leur demande et aux jours et heures fixés par le juge, par les parents de l'enfant jusqu'à la

du contradictoire et défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les juges du second degré ont tenu compte dans leur motivation d'un rapport d'expertise régulièrement versé au dossier

Q..., partie civile, a relevé appel de l'ordonnance rendue le 1er février 2019 par le juge d'instruction, disant n'y avoir lieu à suivre contre M.N...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

16 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

X se disant [P] [L] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 19 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant

X se disant [Q] [G] [V] en ses explications.

payer le reliquat des sommes restant dues aux tiers par celle-ci ; que la fusion entraîne dissolution de l'association sans liquidation, et transmission universelle du patrimoine de l'association dissoute

janvier 1965 dispose que les charges constituées par des matériaux de longues dimensions doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu'il existe un risque particulier d'accrochage, être guidées à distance

, dans la mesure où la délégation lui donne un pouvoir disciplinaire, dans la mesure où cela se traduit par la signature de certains courriers (notamment à caractère disciplinaire), qui figurent au dossier