chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

[E] [Y] Représentant : Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER

’[4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [5] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER

représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry DRAPIER

Adresse 5] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [K] [T] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Thierry DRAPIER