AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, société anonyme dont le siège est ...

Michel X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Spécialiège Dubois, demeurant ... à Dax (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Antonios X... et Mme Y... ont, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre le notaire instrumentaire et la SCP Aujay,Dubois, Z... et Declety ; Attendu que pour débouter M.

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Alain X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Bernard Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme J. née D., de la

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Jeannette X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

né le 13 Août 1968 à ORLEANS (45000) ... ... 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE assisté de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau de l'AIN Mme Isabelle X... NÉE Y... épouse X...

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Dubost, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schwartz, substituant Me Balme Leygues, représentant M. B.

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Courset, pour Mme C, qui reprend les termes de sa requête.