GREFFIER : Monsieur BELLANGER lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Ils invoquent l'article 5 § 1 de la Convention, ainsi libellé dans sa partie pertinente   : Article 5 § 1 «   1.     Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

GMBH, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Charles-Edouard

Me Laurent SUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2606 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

    Le 16 septembre 2008, en début de journée, la police judiciaire de Reşiţa se saisit de l’affaire et ouvrit une enquête préliminaire.

    The applicant, Mr Eduardo González Nájera, is a Spanish national who was born in 1974. He is currently serving a prison sentence in Logroño.

  Les débats oraux eurent lieu le 11 mars 1996 devant l’ Audiencia provincial de Málaga.

In 1981 Gunnar Nordhus and Edvard Vogt at the University of Bergen published a summary of their findings, following an investigation into the phenomenon of violence in Bergen, in a book which found that

19 Juin 1989 à [Localité 1] (63) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2025043 Plaidant : Me Charles-edouard

Au cours des débats, plusieurs coaccusés repentis furent interrogés.

LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau D'ALBERTVILLE et la SELAS ZERBO, avocat postulant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

demeurant [Adresse 9] [Localité 21] Représentant :SCP Mélina PEDROLETTI, (avocat postulant plaidant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00020830) APPELANTS - Plaidant par Maitre Charles-Edouard

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

2013 APPELANT : [N] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard

Elle fondait ses soupçons envers ses collègues sur certaines remarques entendues à son travail début   1992.

[Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Florence CHEREL et Me Pierre-Edouard

barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue