attestation délivrée par l'agent immobilier et visée par le préfet ; que l'article 16 de loi suscitée prévoit qu'est sanctionnée pénalement toute personne qui, sans y avoir été habilitée, négocie, s'entremet

. ; "aux motifs qu'en l'état de " l'usage " invoqué par le mis en examen et dont l'inexistence n'est pas démontrée, c'est à juste titre que la juge d'instruction a estimé que l'entrepôt d'un bateau

demandé de ne pas laisser la carte dans son véhicule, il n'en demeure pas moins que la carte restait avec les documents administratifs à l'intérieur du camion garé sur les aires de stationnement de l'entrepôt

un lot surprise ", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, enfin, que le message ainsi rédigé : " Urgent, un lot multi-marchandises est actuellement stocké dans notre entrepôt

douanes ; qu'il se voyait confier des documents administratifs (T.I et autres) à destination de Roissy ; Considérant que, le 2 juin 1989 au matin, le camion piloté par Joël A... se présentait aux entrepôts

marchandise sous douane ; que la valeur de la marchandise dérobée était de 7 576 686 francs ; "alors que la soustraction de marchandises sous douane suppose le vol de marchandises placées dans un entrepôt

conséquences ont été constatées par les services de police aux dépôts de Drap et du quartier de Pilon de Contes, appartenant à Raoul B..., chef d'entreprise, et ce en janvier 1992 ; qu'en effet, sur un entrepôt

l'objet du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de surcroît, que c'est en réalité huit relevés de compte périodiques, correspondant respectivement au "circuit entrepôt

quantités, revendues rapidement sans les payer, après que les fournisseurs de Deltaprim aient perdu confiance en celle-ci ; " que les marchandises ainsi commandées étaient d'abord stockées dans divers entrepôts

les propres déclarations des banques la société Chantiers Yachting France détenait 60 bateaux pour une valeur de 7 598 630 francs et qu'il était constant que 11 d'entres eux avaient été sortis des entrepôts

que, dès lors, en déduisant de ce que les contrats de travail mentionnent que le salarié "devra se rendre selon les précisions qui lui seront données au fur et à mesure des besoins de la société à l'entrepôt

cotisant, de ce qu'il a la qualité d'intermédiaire mentionné au V de l'article 256 du code général des impôts, c'est-à-dire de ce qu'il agit en son nom propre mais pour le compte d'autrui lorsqu'il s'entremet

Henry D., demeurant ci-devant à Puyricard (Bouches-du-Rhône), quartier des Cyprières et actuellement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Balcons d'Entremonts, bâtiment E, rue A.

(ancienne attachée commerciale à l'entrepôt de PERPIGNAN), versé aux débats par le salarié : «(...)

1967 AU SIEGE DE LA SOCIETE ET FIT CEDER PAR CELLE-CI, D'UNE PART, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERSAPA, DONT IL EST LE GERANT ET LE MAITRE, UNE CERTAINE QUANTITE DE VIANDES STOCKEES DANS UN ENTREPOT

Armand X... un permis de construire pour édifier un entrepôt ; 2°) rejette la demande de M. Y... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepôts Réunis, dont le siège social

Sur le terrain, Prozapol construisit un entrepôt.