des expertises judiciaires ; 4° La détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ; 5° La détermination de la masse pour la fabrication

Article 21.101

—

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importantes : a) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; b) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article Annexe I

—

machines Article R. 4313-43 Conformité au type sur la base de la vérification du produit pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-57 Conformité au type sur la base de la vérification de la qualité du procédé de fabrication

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de fabrication de biens en métallurgie, agroalimentaire, pharmaceutique, plasturgie, automobile, chimie.

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

Code de l'action sociale et des familles

la transmission de ces statistiques, en application des articles L. 146-3-1 et L. 247-4, aux organismes et administrations intéressés ; 9° La transmission des informations, mentionnées à l'article D. 241-18-2, nécessaires à la délivrance, à la fabrication

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

. – Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure de contrôle interne de la fabrication conformément à l'annexe II, module A, de la décision 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

machines, d'équipements ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, et utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

Elle n'est cependant pas applicable pour la distribution de sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

accélérateur ”, “ activité ”, “ nucléide ”, “ radioactivité ”, “ radionucléide ” et “ source radioactive scellée ” sont définis à l'annexe 13-7 à la première partie du code de la santé publique ; 2° Les opérations de préparation, d'enrichissement, de fabrication

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

, à titre exceptionnel et sous réserve que l'autorisation délivrée en application de l'article L. 5124-9 le précise, confier sous leur responsabilité la réalisation de préparations hospitalières à un établissement pharmaceutique autorisé pour la fabrication

Article R1321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

auquel ils sont destinés ; Ces dispositions s'appliquent en tout ou partie, selon les groupes de produits et procédés de traitement et en fonction de leurs usages, et concernent notamment : 1° La liste des substances et matières autorisées pour la fabrication

Article R5121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 52 > 98

Code de la santé publique

huit ans, le dossier fourni à l'appui de la demande comporte, outre les données chimiques, pharmaceutiques et biologiques, les résultats des essais précliniques et cliniques appropriés notamment relatifs à la matière première ou aux procédés de fabrication

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

utilisation dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qu'il s'agisse d'un dispositif neuf ou remis à neuf ; 3° Fabricant, la personne physique ou morale responsable de la conception, de la fabrication

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences essentielles relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux implantables actifs sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Demeurer stérile, dans les conditions

Article L5421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

de l'autorisation de mise sur le marché de ne pas respecter l'obligation d'information motivée de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévue à l'article L. 5121-9-4 ; 10° Le fait pour toute personne assurant la fabrication

LEGIARTI000027648252

—

Emploi, production et fabrication. 5.1.3. Détention. 5.1.4. Expédition. 5.2. Gestion des déchets. 5.3. Gestion des données. 5.3.1. Responsabilité du directeur de l'établissement. 5.3.2.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

titre indicatif le coût des taxes d'urbanisme et participations non comprises dans le prix convenu prévues par les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. " Clauses additionnelles à prévoir dans le cas où le constructeur assure la fabrication

Article Annexe I (suite)

—

les paramètres de coupe - Les cotes de fabrication - La symbolisation géométrique 2.

Article TABLEAU C

—

Chaussées et routes (Entrepreneur de l'entretien des). 25 Desséchement (Entrepreneur de travaux de). 50 Dragueur entrepreneur 50 Fabrication dans les prisons, etc (Etrepreneur de).

Article Annexe IV

—

Les matières premières sont les matières utilisées durant la fabrication de la substance active (milieux de culture, facteurs de croissance) et qui ne sont pas destinées à faire partie de la substance active.

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